CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Version (V 1.0) applicable à compter du 25 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies réalisées sur le site internet de FIAMORINA.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identité du Vendeur

Le site est exploité par :

FIAMORINA

Micro-entreprise

SIRET : 10333734100012

593 Chemin de Pau 64121 SERRES-CASTET

Email : lesbougiesfiamorina@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le présent site internet sont commercialisés exclusivement auprès de clients situés en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.

Toute commande comportant une adresse de livraison située en dehors de cette zone géographique ne pourra être acceptée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ne respectant pas cette condition. Le client est tenu de renseigner une adresse de livraison située en France métropolitaine lors de sa commande.

Les créations proposées sur notre boutique en ligne sont conçues et commercialisées exclusivement pour un usage personnel et privé. À ce titre, les ventes réalisées sur le présent site sont réservées aux particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Les produits proposés à la vente sur le site comprennent notamment des bougies parfumées, des bougies décoratives parfumées et non parfumées, des créations artisanales, réalisées à la main, décoratives avec ou sans combustion. Certaines créations décoratives ne sont pas conçues pour être brûlées mais ont principalement une fonction esthétique.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible dans sa fiche descriptive.

De légères différences peuvent exister entre les photographies et les produits livrés (couleur, forme, parfum, finition…), ce qui est normal pour des créations artisanales.

Les conseils et précautions d’utilisation figurent sur les produits. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité relatives à l’utilisation de bougies.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

La TVA n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). La commande est considérée comme validée après :

• la confirmation du paiement,

• et l'envoi d'un email de confirmation récapitulant la commande au client

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

- de litige avec le client,

- de défaut de paiement,

- d’informations incomplètes ou erronées.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont notamment la carte bancaire (Visa ou Mastercard) via Stripe.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement sécurisés. Les informations bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.

Les paiements par carte bancaire peuvent nécessiter une authentification 3D Secure afin de sécuriser les transactions.

6. Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine par le transporteur Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (3 à 5 jours) et peuvent varier selon :

- la fabrication artisanale,

- périodes de forte activité,

- le transporteur.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé, erreur de livraison) doit être signalée dans les plus brefs délais.

7. Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les bougies ayant été allumées ou utilisées ne pourront pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Le client peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours, uniquement sur des produits non utilisés.

Pour effectuer un retour, merci de me contacter à l’adresse suivante : lesbougiesfiamorina@gmail.com en précisant le numéro de commande.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.

En cas de produit abîmé à la livraison, merci de me contacter par email à l’adresse suivante :

lesbougiesfiamorina@gmail.com sous 48h avec une photo du produit concerné, attendre la validation et renvoyer le produit.

Un remplacement ou un remboursement pourra vous être proposé.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont également disponibles dans la rubrique "Politique de Retour et Remboursement" accessible sur le site.

8. Droit de rétraction

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur, par le biais du formulaire de rétractation (formulaire à la fin des présentes CGV), à l’adresse suivante : lesbougiesfiamorina@gmail.com.

Une fois la demande de rétractation effectuée dans les 14 jours, à compter de la réception de la commande, le client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours, à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Tout produit ayant été utilisé, brûlé, endommagé ou incomplet pourra faire l'objet d'un refus de remboursement. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les bougies ayant été allumées ou utlisées ne peuvent pas être remises en vente.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,

- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des consignes de sécurité, des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des bougies.

Conseils d’utilisation à respecter pour une utilisation optimale et sécurisée (voir pictogrammes en dessous des bougies) :

- couper 5 mm de mèche avant toute utilisation,

- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance,

- tenir hors de portée des enfants et animaux,

- éloigner des objets inflammables

Les bougies parfumées sont fabriquées artisanalement à partir de fragrances adaptées à une utilisation en bougie et conformes aux normes européennes en vigueur.

Certaines fragrances peuvent contenir des allergènes susceptibles de provoquer des réactions allergiques chez les personnes sensibles. Il est recommandé de lire attentivement les informations réglementaires et précautions d'emploi figurent sur les étiquettes des produits , avant utilisation.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, voir la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

13. Règlement amiable des litiges - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS

14. Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

A défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

15. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez par email : lesbougiesfiamorina@gmail.com

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de FIAMORINA (Email : les bougiesfiamorina@gmail.com)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande faite le : N° :

Reçue le :

Nom du client :

Adresse :

Date :

Signature :